Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 309 (Irrecevable)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Une nouvelle séance par mois pourrait être réservée aux propositions de lois présentées par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires de l’Assemblée nationale. Ceci permettrait au Gouvernement et à sa majorité de préserver au moins 2 semaines et 3 jours sur quatre semaines pour l’examen des textes qu’il souhaiterait examiner.
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