Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 313 (Irrecevable)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de porter à six séances le nombre de séances minimum consacrées à un ordre du jour arrêté par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires.
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