Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 319 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
Après le mot :
« rédigée : « »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« Pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole dans la discussion générale pour chaque groupe politique au prorata du nombre de députés par groupe ainsi que pour un député n’appartenant à aucun groupe. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accorder du temps de parole au prorata de l’importance de chaque groupe politique.
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