Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 321 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 219 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Une fois par session, la moitié des présidents de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli pour permettre à la moitié des présidents de groupe de s’opposer à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé.
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