Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 360 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , exception faite des amendements de suppression d’articles ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Des parlementaires peuvent avoir des arguments extrêmement différents pour défendre des amendements de suppression d’articles. Il convient de préserver cette disposition dans ce cas de suppression d’article afin d’enrichir le débat.
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