Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 367 rectifié (Non soutenu)

(1 amendement identique : 130 )

Publié le 28 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° À la fin du troisième alinéa les mots : « chaque groupe pose au moins une question » sont remplacés par les mots : « les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. » »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que les premières questions au Gouvernement soient réservées à chaque groupe, en instituant que la première soit réservée à un groupe de l’opposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.