Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 370 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 191 )
Publié le 28 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé :
« Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 104. »
Exposé sommaire :
Le nombre de questions écrites limité à 52 est faible et ne permet pas de répondre à toutes les sollicitations de la circonscription.
Il ne parait pas déraisonnable d’autoriser le dépôt de deux questions écrites par semaine pour chaque parlementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.