Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 376 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 842 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Limiter le droit de suspension pourrait nuire à la bonne tenue des débats parlementaires. Ces suspensions permettent parfois d’organiser des réunions sur un point soulevé lors des débats.
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