Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 401 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 634 )
Publié le 24 mai 2019 par : M. Cinieri.
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« un membre choisi »
les mots :
« deux membres choisis ».
Exposé sommaire :
Si l’on souhaite éviter la multiplication des petits groupes parlementaires, il faut donner plus de place aux députés non-inscrits.
Deux membres non-inscrits parmi 70 membres d’une commission spéciale ne semble pas excessif.
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