Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 479 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bony.
À l’alinéa 14, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Le présent article propose de réduire très drastiquement les possibilités de suspension de séance à la demande des présidents de groupe. Cet amendement permet de rétablir cette possibilité à hauteur de cinq demandes de suspension par texte examiné.
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