Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 481 (Non soutenu)

Publié le 27 mai 2019 par : M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bony.

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À l’alinéa 5, substituer au mot :

« adresse »

les mots :

« et les personnes qui l’assistent adressent ».

Exposé sommaire :

Le travail du déontologue étant d’abord un travail d’équipe, cet amendement propose d’ajouter à la déclaration du déontologue à la HATVP celle de ses collaborateurs.

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