Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 518 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Dive.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux députés posant une question au Gouvernement d’avoir un droit de réponse après avoir reçue celle du Gouvernement.
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