Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 368 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 4 159 395 400 518 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ».

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit d’introduire un droit de réponse dans la nouvelle formule proposée pour les questions au Gouvernement.

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