Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ».
Cet amendement prévoit d’introduire un droit de réponse dans la nouvelle formule proposée pour les questions au Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.