Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 567 (Irrecevable)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Bassire, M. Masson, M. Viala, M. Lurton, M. Le Fur.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La niche parlementaire ou initiative parlementaire est la séance réservée aux groupes parlementaires d'opposition ou groupes minoritaires.
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est fait obligation de réserver une séance par mois à un ordre du jour décidé à l'initiative des groupes d'opposition ou minoritaires. Généralement il s’agit du jeudi.
Ainsi, une fois dans le mois, l'opposition dispose d'une séance pour proposer un texte de loi, une résolution ou un débat. Cette initiative parlementaire est précieuse pour les groupes d’opposition ou minoritaires et il convient d’étendre sa durée sur 2 jours consécutifs (jeudi au vendredi) afin de rationaliser à la fois le débat mais aussi la qualité du travail parlementaire.
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