Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 577 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Bassire, M. Masson, M. Viala, M. Lurton.
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire :
Cet article limite la possibilité pour un député de s’inscrire à un article.
Or les parlementaires sont élus pour représenter les citoyens et non un groupe politique.
Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’interventions, cet article réduit ces interventions à un orateur par groupe.
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