Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 583 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 748 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Bassire, M. Masson, M. Viala, M. Lurton, M. Le Fur.
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
L’article 21 de la proposition de résolution porte le délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance à dix jours. Le présent amendement propose d’étendre ce délai à douze jours, afin d’offrir de meilleures conditions d’examen des textes soumis à notre Assemblée. Trop souvent les textes sont étudiés dans la précipitation et la qualité des travaux parlementaires est menacée.
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