Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 608 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 2 (consulter les débats)
L’article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Bureau définit les modalités de renforcement de l’accessibilité à l’Assemblée nationale, notamment dans l’hémicycle, en veillant à l’accessibilité de la tribune de l’orateur et du perchoir, et en augmentant la capacité d’accueil des personnes à mobilité réduite. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons adapter l’accessibilité à l’assemblée nationale aux personnes en situation de handicap. Nous devons également veiller à ce que l’hémicycle soit accessible, ce qui pour l’instant est impossible, tout en tenant comptes des contraintes patrimoniales. Suite à l’évolution des phases de travaux d’accessibilité de l’Assemblée, il est désormais nécessaire de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) la salle des séances parlementaires pour toutes les personnes qui viennent dans l’Assemblée. Nous remarquons qu’un élévateur avait été installé en 2012, mais nous proposons d’améliorer la maintenance de celui-ci. Des solutions ponctuelles peuvent être trouvées concernant l’accès au perchoir. Le service des Affaires immobilières et du patrimoine (SAIP) s’intéresse à la transformation de l’hémicycle pour accueillir les personnes à mobilité réduite. L’ascenseur de la Rotonde permet l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la tribune de la presse. A ce jour cette tribune peut accueillir des visiteurs en fauteuil roulant, mais en nombre très réduit. Nous voulons améliorer l’accessibilité des groupes de personne en situation de handicap à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le Bureau définit les modalités de mise en oeuvre de ces objectifs et s’attèle à ce que tous les lieux de l’assemblée (hémicycle, espaces communs, salles de réunions, salles de commission, hémicycle...) soient davantage accessibles.
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