Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 646 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard.
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de renforcer les pouvoirs de l’opposition, y compris les députés non-inscrits par le biais des commissions d’enquête.
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