Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 667 (Irrecevable)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous estimons qu’une nouvelle séance par mois pourrait être réservée aux propositions de lois présentées par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires de l’Assemblée nationale afin de leur donner une plus grande reconnaissance.
Ceci permettrait au Gouvernement et à sa majorité de préserver au moins 2 semaines et 3 jours sur quatre semaines pour l’examen des textes qu’il souhaiterait examiner.
Cet amendement avait déjà été déposé lors de la révision du Règlement en 2017 (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/0259/AN/29) mais n’a en rien été pris en compte dans les travaux précédents la nouvelle proposition de résolution.
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