Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 694 (Rejeté)
Publié le 24 mai 2019 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’article 8 du Règlement est ainsi modifié :
1° Les troisième et dernier alinéas sont complétés par les mots : « comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Bureau est composé d’autant de femmes que d’hommes. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’établir la parité femmes-hommes au Bureau de l’Assemblée nationale.
Malgré de récentes avancées (8 femmes / 22 pour le Bureau de la XIVème législature du Président C. Bartolone, 9 femmes / 22 pour le Bureau de l’actuelle législature), il apparaît toujours nécessaire d’établir a minima la parité entre femmes et hommes au Bureau de l’Assemblée nationale.
Cet amendement s’inspire d’un amendement n°CL 1 notamment signé par l’ancien président de l’Assemblée nationale, actuel Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, M. De Rugy en 2014 (1).
Cet amendement est en cohérence avec le point 6 de notre programme l’Avenir en commun qui dispose que nous souhaitons abolir le patriarcat dans l’État et la société en imposant : « l’égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, syndicales et associatives ».
Cet amendement avait déjà été déposé lors de la révision du Règlement en 2017 (2) mais n’a en rien été pris en compte dans les travaux précédents la nouvelle proposition de résolution.
(1) http ://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2273/CION_LOIS/CL1.asp
(2) http ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/0259/AN/35
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