Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 744 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Lardet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et chaque groupe disposant d’au moins deux questions, en pose une proposée par un citoyen ». »
Exposé sommaire :
Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont permis d’associer directement les citoyens à l’élaboration de propositions de loi afin de les associer à la construction de la décision publique.
C’est dans cette logique que nous proposons, par cet amendement, d’associer directement les citoyens au contrôle de l’action du Gouvernement en précisant que chaque groupe, dès lors qu’il dispose d’au moins deux questions au Gouvernement, en porte une proposée par un citoyen.
Il appartient à chaque groupe la mise en place de l’outil adéquat.
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