Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 751 (Retiré avant séance)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Causse, Mme Toutut-Picard, M. Kerlogot, Mme De Temmerman, Mme Lakrafi, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Lavergne, M. Girardin, Mme Degois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 1er
Les troisième et quatrième alinéas de l’article 8 du Règlement sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« - 9 vice-présidents, ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer les 3 questeurs par 3 vice-présidents en charge respectivement d’une délégation budget, d’une délégation personnelle et d’une délégation immobilier et investissement.
Cet amendement vise à rationaliser le fonctionnement de l’Assemblée sur le modèle des collectivités territoriales avec un vice-président en charge du budget.
Ce fonctionnement n’apparait plus en phase avec la transparence que l’on peut attendre d’une Assemblée moderne.
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