Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 774 (Rejeté)
(1 amendement identique : 757 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 7 (consulter les débats)
L’article 48 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pendant la séance publique, l’Assemblée nationale mentionne, en continu et de manière systématique, à travers ses outils de communication, la tenue des réunions des commissions permanentes ainsi que les textes examinés par celles-ci. ».
Exposé sommaire :
Nos concitoyens, que ce soit après la diffusion à la télévision ou sur internet des débats dans l’hémicycle font régulièrement le constat de séances publiques clairsemées, ce qui nourit des critiques relatives à l’absenteïsme parlementaire.
Toutefois, les séances publiques ne sont pas les seules missions des parlementaires qui peuvent être amenés à siéger en commissions.
C’est pourquoi, la mention pendant la séance publique, et ce tout au long de l’examen du texte, dans ses systèmes d’information (Télévision, Portail Vidéo, Site Web et tout autre support d’information) de la tenue des réunions des commissions permanentes ainsi que les textes examinés par celles-ci. permettrait nos concitoyens d’une part, de mieux comprendre le fonctionnement de l’Assemblée et, d’autre part, de savoir que des commissions sont réunies en même temps que la séance.
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