Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 757 (Rejeté)
(1 amendement identique : 774 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Fasquelle, M. Kamardine, M. Bony, M. Sermier, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Viala, M. Straumann, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Marleix, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Levy, M. Bazin, Mme Bassire, Mme Kuster, M. Brun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 7 (consulter les débats)
L’article 48 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pendant la séance publique, l’Assemblée nationale mentionne, en continu et de manière systématique, à travers ses outils de communication, la tenue des réunions des commissions permanentes ainsi que les textes examinés par celles-ci. ».
Exposé sommaire :
Les critiques et reproches exprimés par nos concitoyens à l’égard de la classe politique sont multiples et plus particulièrement accrus concernant la représentation nationale. L’un des plus grands et récurrents blâmes est l’absentéisme parlementaire.
Néanmoins, les séances publiques ne sont pas les seules missions des représentants de la Nation. Et, cette forme d’absentéisme s’explique, le plus souvent, par le fait que certains députés peuvent se trouver notamment en commissions permanentes qui se déroulent parfois au même moment que la séance.
Ainsi, l’ajout de cet alinéa permettrait à nos concitoyens d’une part, de mieux comprendre le fonctionnement complexe de notre Assemblée et, d’autre part, de savoir que des commissions sont réunies en même temps que la séance, permettant ainsi une meilleure appréhension de ce soit-disant absentéisme.
Dès lors, par ce travail de pédagogie, les critiques formulées à l’égard des députés seraient, à n’en pas douter, fortement diminuées.
Par ailleurs, il paraît opportun de souligner que ce travail de pédagogie a déjà été mis en place dans de nombreuses autres institutions comme au Sénat, à la Cour de cassation ou encore au Conseil d’État avec notamment, pour les deux dernières, une simplification de la rédaction des décisions rendues par elles, permettant une meilleure compréhension du droit par l’ensemble des Français.
Il est nécessaire que cette information soit continue, permanente mais également et surtout intelligible pour l’intégralité des citoyens afin que le travail parlementaire devienne accessible pour tous.
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