Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 859 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2019 par : M. Aubert, Mme Kuster, M. Perrut, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire :
Les dispositions de cet article visent notamment limiter le temps de parole dans la discussion générale à un orateur par groupe pour 5 minutes chacun. Une telle mesure ne permettrait pas de refléter la composition de l’Assemblée nationale au moment de la discussion générale de chaque texte. Cela serait faire fi de l’importance numérique de chaque groupe, et nier les différences de poids politique de ceux-ci.
Pour cette raison, le présent amendement propose supprimer les dispositions limitant le temps de parole en discussion générale à un orateur par groupe pour 5 minutes.
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