Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 862 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Aubert, Mme Kuster, M. Perrut, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Brun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Un orateur par groupe ainsi qu’un député n’appartenant à aucun groupe interviennent dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes chacun »
les mots :
« Deux orateurs par groupe, l’un désigné par le président de groupe et l’autre tiré au sort parmi les députés du groupe inscrits pour la discussion générale, ainsi que deux député n’appartenant à aucun groupe interviennent dans la discussion générale pour une durée proportionnelle à l’importance numérique du groupe qu’ils représentent, qui ne peut être inférieure à cinq minutes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir un compromis entre, d’une part, la réduction du nombre d’orateurs lors de la discussion générale, et d’autre part, la nécessité de faciliter les opportunités pour les députés de s’exprimer au début de l’examen d’un texte. Il s’agit de faire en sorte que chaque groupe politique puisse avoir deux orateurs qui s’exprimeront durant la discussion générale : l’un désigné directement par le président du groupe, et l’autre tiré au sort parmi les députés du groupe qui se seront inscrits.
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