Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 893 (Retiré avant séance)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Gérard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 1er
L’article 9 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il ne peut y avoir pendant plus de deux mandats successifs un président d’un même sexe. »
Exposé sommaire :
Aucune femme n’a pu accéder à la présidence de l’Assemblée nationale depuis sa création.
Cet amendement vise donc à s’assurer que les femmes puissent accéder à la présidence de l’Assemblée nationale. En assurant une alternance entre hommes et femmes, l’accès au plus haut poste de l’Assemblée nationale peut être garanti.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.