Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Sous-Amendement N° 906 à l'amendement N° 501 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Zumkeller.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« une »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à augmenter ce nouveau droit intéressant proposé par Jean-Noël Barrot, pour permettre à chaque président de commission de désigner un député afin de contrôler l’application d’une loi en circonscription. Il propose de le passer de une à deux fois par session.
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