Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1014 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 777 )
Publié le 5 juin 2019 par : M. Nadot.
À l’alinéa 26, après le mot :
« routiers, »,
insérer le mot :
« cyclables, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’ensemble de l’article 30 du projet de loi.
En effet, afin de développer les mobilités actives conformément au troisième objectif de l’article (cf. 5ème alinéa de l’article 1erA), la stratégie d’investissement doit permettre d’améliorer la qualité et la sécurité des réseaux cyclables au même titre que les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux.
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