Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1170 (Retiré)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Son-Forget, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 22 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 9 à 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif la suppression de la section 2 instaurant l’immatriculation des vélocipèdes.
En effet, cela aurait un effet contreproductif dans l’élan de promotion des modes de transports alternatifs à la voiture dont les vélocipèdes font parti.
Cette section rendrait l’accès à des moyens de transports durables difficiles et coûteux. Ainsi, le vélo est également un moyen de locomotion utilisé par les jeunes enfants notamment dans le cadre d’une activité sportive : l’instauration d’une immatriculation pourrait avoir l’effet d’une barrière dissuadant les parents.
De plus, les coûts engendrés par les services d’immatriculation des vélos ne sont pas utiles ou même indispensables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.