Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1240 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. de Ganay, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Nury, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le taux :
« 40 % »,
insérer le mot :
« minimum ».
Exposé sommaire :
La programmation actuelle des investissements dans les transports est ambitieuse mais limite leur augmentation à 40 % par rapport au montant préexistant. Toutefois, lors de la construction du budget, il pourrait être opportun d’amplifier la hausse déjà prévue et ne pas la borner à un chiffre pré-établi.
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