Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1256 (Irrecevable)
Publié le 11 juin 2019 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. de Ganay, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Saddier, M. Nury, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Genevard, M. Viala.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit, par cet amendement, de consulter les associations de maires avant que le Gouvernement ne prenne d’ordonnances relatives aux remontées mécaniques.
En effet, les stations de montagne, qui hébergent ces remontées mécaniques, génèrent plus de 120 000 emplois et un chiffre d’affaires de près de 10 milliards d’euros selon l’Association nationale des maires des stations de montagne. Il est donc nécessaire, avant d’opérer une modification de régime quant aux remontées mécaniques, de consulter les associations de maires qui maîtrisent les enjeux y étant attachés.
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