Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 127 (Retiré avant séance)
Publié le 31 mai 2019 par : M. Rolland, M. Ramadier, M. Pauget, M. Nury, Mme Louwagie, M. Viala.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :
- la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 21, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.
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