Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 128 (Non soutenu)
Publié le 6 juin 2019 par : M. Rolland, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Bony, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Nury, M. Cinieri, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Viala.
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article L. 1213‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle doit favoriser les infrastructures décarbonées, notamment celles mentionnées à l’article L. 2000‑1. »
Exposé sommaire :
La planification régionale des infrastructures de transport mentionnée à l’article L1213‑1 doit également avoir pour objectif de favoriser les infrastructures décarbonnées, et notamment le transport par câble en dehors des zones touristiques, tel que défini par l’article L. 2000‑1.
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