Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 131 (Retiré)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Rolland, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Bony, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Nury, Mme Louwagie, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé :
« 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’insérer une disposition par laquelle serait créés des aménagements routiers en lien avec le flux de passagers destinés à fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs.
En effet, l’amélioration de l’intermodalité doit être le fondement du développement des mobilités collectives.
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