Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1342 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Lassalle.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler qu’il n’appartient pas à l’autorité organisatrice des mobilités de subventionner le covoiturage mais bien aux employeurs au titre de la participation aux frais de transports.
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