Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1366 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Rolland, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. de Ganay, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Nury, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Genevard, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 26 AB (consulter les débats)
I. – Toute publicité promouvant un véhicule à moteur émetteur de gaz à effet de serre ou relative à la mobilité routière s’accompagne d’un message de sensibilisation selon lequel il est préférable, pour la préservation de l’environnement, de privilégier le co-voiturage.
II. – Le coût de ce message d’information est à la charge de l’annonceur.
Exposé sommaire :
Le présent amendement s’inspire d’un dispositif existant : celui de la sensibilisation de la population, à travers les spots publicitaires « 5 fruits et légumes par jour », à une alimentation saine et variée.
Il s’agit par cet amendement de sensibiliser la population sur l’importance que revêt le co-voiturage, qui participe à une meilleure gestion des mobilités, et à limiter le bilan carbone d’un véhicule polluant.
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