Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1388 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Orphelin, Mme Batho, M. Nadot.
Après le mot :
« individuel »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , en facilitant les déplacements multimodaux et en accompagnant le changement de pratiques par une démarche de formation, d’information et de sensibilisation ».
Exposé sommaire :
A la suite des discussions en commission, cet amendement avait été retiré en commission pour s’assurer qu’il ne faisait pas doublon avec ce qui était prévu aux articles 4 et 6. Après vérification, il introduit bien un élément supplémentaire est nécessaire. En conséquence cet amendement est redéposé pour la séance.
Cet amendement ajoute l’accompagnement au changement des pratiques de mobilité aux objectifs de la programmation financière des investissements de transport. La politique de mobilité doit accompagner le changement de pratiques en vue d’une démarche inclusive et vertueuse. Cet objectif n’est pour l’instant pas prévu ni dans le droit existant, ni dans ce projet de loi.
Cet amendement a été proposé par Wimoov.
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