Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1415 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Orphelin, Mme Batho, M. Nadot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 26 AA (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ramener le délai sous lequel l’OPECST rendra un rapport sur la mise en oeuvre de l’engagement à décarboner les transports terrestres à 2 ans au lieu de 5.
L’instauration d’un tel rapport peut être une bonne chose à condition qu’il soit remis sous un délai bien plus court que les 5 années initialement prévues, si l’on veut en faire un outil opérationnel. Il est donc proposé de ramener le pas de temps de cinq à deux ans.
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