Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1449 (Retiré)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Thiébaut, M. Sorre, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 26 B (consulter les débats)
I. – L’État est autorisé à mener une expérimentation de trois ans dans deux régions au plus tard à compter de janvier 2020.
II. – Les services de l’État élaborent avec ces régions une vignette « ACV » (analyse du cycle de vie) reprenant le coût écologique complet du moyen de transport.
III. – Cet indicateur équipe chaque véhicule individuel motorisé.
V. – Les conditions de cette expérimentation sont définies par arrêté pris par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère chargé des transports.
VI. – Un rapport d’évaluation de l’expérimentation est remis au Parlement au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. Ce rapport dresse notamment le bilan en termes d’économies d’énergie. Un point d’étape de l’expérimentation prévue au II du présent article est présenté par le Gouvernement aux commissions du développement durable et des affaires économiques.
Exposé sommaire :
Cet amendement se propose de créer un indicateur de « coût écologique » complet d’un moyen de transport uniformisé permettant d’évaluer les impacts d’un véhicule et son carburant à différents niveaux : extraction des matières premières, consommations énergétiques des processus de transformation et de transport, rejets de déchets, émissions de CO2 et de polluants etc. Sur le modèle de l’étiquette énergie pour les logements, il crée un label permettant aux consommateurs de visualiser simplement, pour un véhicule, son coût total de possession et ses émissions tout au long du cycle de vie, rapportés au kilomètre parcouru.
Ce label, a vertu pédagogique, reprend une recommandation du Rapport réalisé par l’OPECST sur les scénarios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 (Stéphane Piednoir, sénateur, et Huguette Tiegna, députée, rapporteurs).
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