Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 149 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Rolland, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Saddier, M. Nury, Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« transfrontaliers, »,
insérer les mots :
« des cartes scolaires, ».
Exposé sommaire :
Les enjeux liés à la carte scolaire doivent également être pris en compte dans la programmation des infrastructures. Ce sont des déplacements vécus quotidiennement par des dizaines de milliers d’élèves.
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