Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1494 (Retiré avant séance)
Publié le 14 juin 2019 par : Mme Trastour-Isnart.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l’article 34 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures transposant la réglementation européenne relative aux installations à câbles. Il simplifie la procédure d’autorisation et de contrôle des remontées mécaniques situées à la fois en zone de montagne et en zone urbaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.