Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1707 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Bouillon.
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« e) Le soutien à une politique de transport des marchandises ambitieuse, et notamment le renforcement de l’accessibilité des ports, des aéroports, des pôles logistiques et des grands itinéraires internationaux ferroviaires, maritimes et fluviaux, ainsi que le développement de l’usage des véhicules à faibles et très faibles émissions, en tenant compte notamment des émissions liées aux dispositifs embarques. »
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de l’article exclut les aéroports de son champ d’application. Lors de débats au Sénat plusieurs amendements ont été déposés afin d’enrichir le texte susvisé. Ainsi, la notion de pôles logistiques a trouvé sa place dans la nouvelle version de l’article. Toutefois, la référence aux aéroports en tant que pôles importants de gestion de la logistique n’a pas été incluse. Ainsi, il paraît pertinent de préciser l’article en introduisant la mention expresse des aéroports dans le texte.
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