Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1710 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2019 par : M. Bouillon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’exposé des motifs et l’étude d’impact accompagnant le projet de la loi mettent l’accent sur la nécessité du développement de la mobilité innovante. Le projet de la loi omet cependant toute référence à la Constitution de fonds dédiés au développement de l’innovation. Les propositions exposées ci-après rejoignent les objectifs de politique de développement de la mobilité en proposant de créer un fonds de soutien à l’expérimentation de solutions innovantes.
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