Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1715 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Bouillon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Contribuer aux expérimentations et au développement, à l’organisation et à la mise en service d’innovations dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité. »
Exposé sommaire :
Le territoire d’Île-de-France, avec son pouvoir administratif et financier, représente un vecteur en matière de développement et de mise en place de l’innovation. Afin de rendre Île de France Mobilités opérationnelle dans cette matière, il convient de confier à cette institution les pouvoirs appropriés.
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