Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1729 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Bouillon.
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 :
« Transports autonomes et transports connectés »
Exposé sommaire :
L’article 12 dans la rédaction proposée dans le projet de loi est limité aux seuls véhicules terrestres à moteur et ne permet pas l’émergence d’autres types de transports autonomes. Ici, à titre d’exemple, il est possible de citer les transports guidés (le cas du système Supraways), les transports autonomes aériens ou bien fluviaux. Ainsi, il s’avère donc nécessaire d’élargir son champ d’application et de le rendre applicable à tout autre type de transport autonome.
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