Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1777 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : M. Bouillon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d’intégrer l’autopartage au forfait « mobilités durables » dans le but de favoriser son développement. Il permet également la création de bouquets de service à l’initiative de l’AOM, pris en charge partiellement par l’employeur, qui incluent l’abonnement à l’autopartage et aux transports en commun, à l’instar du Pass Mobilité de Strasbourg.
L’autopartage offre une garantie de retour en complément du covoiturage pour les déplacements domicile-travail. Couplé aux transports en commun, au covoiturage et aux modes actifs, il permet à l’usager d’abandonner son véhicule personnel ou de renoncer à l’achat d’un véhicule personnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.