Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1822 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : Mme Toutut-Picard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La TICPE, Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques qui s’applique notamment aux carburants, l’une des sources principales de pollution en agglomération, doit être affectée aux mesures de lutte contre la pollution de l’air extérieur.
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