Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1834 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Provendier, M. Baichère, M. Buchou, Mme Cariou, M. Claireaux, M. Fiévet, M. Grau, Mme Kuric, Mme Mauborgne, M. Testé, M. Vignal.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ils sont dispensés par des enseignants qualifiés ou des intervenants extérieurs disposant d’un agrément de l’Éducation nationale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l’enseignement à la pratique en toute sécurité du vélo doit être dispensé par des enseignants qualifiés ou par des intervenants agréés par l’Éducation nationale. Le texte n’indique pas, en l’état, qui sera en charge de cet enseignement. Aujourd’hui la pratique est encadrée par de nombreuses circulaires ainsi il apparaît pertinent d’entériner ces modalités dans le code de l’éducation.
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