Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1870 (Retiré)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Provendier, M. Claireaux, M. Grau, Mme Mauborgne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 21 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il peut également, par un arrêté motivé, autoriser la circulation des engins de déplacements personnels électriques sur les trottoirs roulant à la vitesse du pas, lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux engins de déplacements personnels électriques tels que les gyropodes, de pouvoir rouler sur les trottoirs après autorisation du maire, lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre d’activité touristiques. En effet, les engins de déplacements personnels électriques sont souvent utilisés par les touristes pour visiter les villes de manière plus ludique. Ces engins se déplacent à la vitesse du pas, ils seraient dangereux de les faire circuler sur les pistes cyclables ou sur la voie publique car ils ne roulent pas assez vite. Enfin, cette activité étant encadrée par des professionnels, elle est sécurisée et ne comporte pas de véritable danger pour les piétons.
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